Délibérations classées par année

Délibérations de l'année 2025
Délibérations de l'année 2024
Délibérations de l'année 2023
Délibérations de l'année 2022

Retrouvez l'ensemble des délibérations de l'année 2025.

juillet2025 :
Publié le 16 juillet 2025
DC 2025 052 - Délibération portant sur la mise en place de fonds de concours pour le financement des points d'apports…
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Publié le 16 juillet 2025
DC 2025 051 - Délibération portant sur le lancement d'un appel d'offres portant sur l'incinération
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Publié le 16 juillet 2025
DC 2025 050 - Délibération relative à la demande d'avis préalable portant sur un projet de création d'établissement…
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Publié le 16 juillet 2025
DC 2025 048 - Délibération portant sur l'attribution d'un fonds de concours à la commune d'Eccles
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Publié le 10 juillet 2025
DC 2025 054 - Délibération portant sur le recrutement d'un médiateur de santé rural
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Publié le 10 juillet 2025
DC 2025 053 - Délibération portant sur l'adoption du projet d'actions portées par la 3CA et la signature de la lettre…
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Publié le 10 juillet 2025
DC 2025 047 - Délibération portant sur l'attribution d'un fonds de concours en faveur de la commune de…
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Publié le 10 juillet 2025
DC 2025 046 - Délibération portant sur l'attribution d'un fonds de concours en faveur de la commune de…
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Publié le 10 juillet 2025
DC 2025 045 - Délibération portant sur l'attribution d'un fonds de concours en faveur de la commune…
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Publié le 10 juillet 2025
DC 2025 044 - Délibération portant sur l'attribution d'un fonds de concours en faveur de la commune de…
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Publié le 10 juillet 2025
DC 2025 043 - Délibération portant sur la signature de la convention partenariale avec le SMPNRA
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Publié le 10 juillet 2025
DC 2025 042 - Délibération portant sur la signature de la convention partenariale avec l'ADU Sambre Avesnois Hainaut…
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Publié le 10 juillet 2025
DC 2025 039 - Délibération portant sur la création d'une Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable de…
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Publié le 10 juillet 2025
DC 2025 038 - Délibération portant sur l'approbation de l'inventaire des Zones d'Activités Economiques
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Publié le 10 juillet 2025
DC 2025 037 - Délibération portant sur le lancement d'une consultation pour la construction d'un bâtiment technique…
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Publié le 10 juillet 2025
DC 2025 036 - Attributions de subventions aux entreprises: aides à la création/reprise et aide au développement
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Publié le 09 juillet 2025
2025-07-02 Liste des délibérations
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Publié le 07 juillet 2025
DC 2025 034A - Demande de subventions LEADER
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Publié le 07 juillet 2025
DC 2025 033A - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau
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juin2025 :
Publié le 02 juin 2025
DC 2025 035 - Délibération portant sur la reconduction du dispositif de lutte contre l'indécence (S2H)
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avril2025 :
Publié le 16 avril 2025
2025-04-03 - Liste des délibérations
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Publié le 16 avril 2025
DC 2025 032 - Délibération portant sur la vente d'une parcelle du site STIONA
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Publié le 16 avril 2025
DC 2025 031 - Délibération portant sur l'attribution d'un fonds de concours en faveur de la commune de…
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Publié le 16 avril 2025
DC 2025 030 - Délibération portant sur l'attribution d'un fonds de concours en faveur de la commune de…
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