Délibérations classées par année

Délibérations de l'année 2026
Délibérations de l'année 2025
Délibérations de l'année 2024
Délibérations de l'année 2023
Délibérations de l'année 2022

Retrouvez l'ensemble des délibérations de l'année 2026.

février2026 :
Publié le 24 février 2026
2026-02-17 - Liste des délibérations
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Publié le 19 février 2026
DC 2026 010 - Délibération portant sur l'attribution du marché de traitement, transport et transfert des OMR, refus de…
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Publié le 19 février 2026
DC 2026 009 - Délibération portant sur l'approbation de la révision allégée n°1 du PLUi ( zone d'activité de…
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Publié le 19 février 2026
DC 2026 008 - Délibération portant sur la cession d'un terrain situé à Avesnes/Helpe
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Publié le 19 février 2026
DC 2026 007 - Délibération portant sur la cession d'un terrain situé à Sars Poteries
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Publié le 19 février 2026
DC 2026 006 - Délibération portant sur la comptabilisation du rattrapage d'amortissements antérieurs
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Publié le 19 février 2026
DC 2026 005 - Délibération portant sur la comptabilisation de la sortie des immobilisations financières
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Publié le 19 février 2026
DC 2026 004 - Délibération portant sur l'attribution d'un fonds de concours en faveur de la commune de…
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Publié le 19 février 2026
DC 2026 003 - Délibération portant sur l'attribution de deux fonds de concours en faveur de la commune de…
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Publié le 19 février 2026
DC 2026 002 - Délibération portant sur l'attribution d'un fonds de concours en faveur de la commune de…
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Publié le 19 février 2026
DC 2026 001 - Délibération portant sur la modification du tableau des emplois
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