Délibérations classées par année

Délibérations de l'année 2026
Délibérations de l'année 2025
Délibérations de l'année 2024
Délibérations de l'année 2023
Délibérations de l'année 2022

Retrouvez l'ensemble des délibérations de l'année 2026.

mai2026 :
Publié le 07 mai 2026
DC 2026 044 - Délibération portant sur le vote du CFU 2025- budget annexe " ZAE"
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Publié le 07 mai 2026
DC 2026 043 - Délibération portant sur le vote du CFU 2025- budget annexe "immobilier d'entreprises"
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Publié le 07 mai 2026
DC 2026 042 - Délibération portant sur le vote du CFU 2025- budget principal
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Publié le 07 mai 2026
DC 2026 056 - Délibération portant sur la désignation d'un représentant au syndicat mixte la fibre numérique
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Publié le 07 mai 2026
DC 2026 055 - Délibération portant sur le lancement d'un appel d'offres - marché tri, conditionnement, transport…
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Publié le 07 mai 2026
DC 2026 054 - Délibération portant sur la modification du tableau du personnel
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Publié le 07 mai 2026
DC 2026 053 - Délibération portant sur la désignation d'un membre de l'assemblée spéciale de Nordsem, et du représentant…
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Publié le 07 mai 2026
DC 2026 052 - Délibération portant sur la nomination des représentants des collectivités membres de l'Agence France…
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Publié le 07 mai 2026
DC 2026 051 - Délibération portant sur l'octroi de la garantie 2026 à l'Agence France Locale
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Publié le 07 mai 2026
DC 2026 050 - Délibération portant sur l'engagement des dépenses prévues au compte 6236 "fêtes/cérémonies", 6324…
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Publié le 07 mai 2026
DC 2026 049 - Délibération portant sur la fongibilité des crédits budgétaires
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Publié le 07 mai 2026
DC 2026 048 - Délibération portant sur le vote du budget primitif budget annexe ZAE
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Publié le 07 mai 2026
DC 2026 047 - Délibération portant sur le vote du budget primitif budget annexe immobilier d'entreprises
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Publié le 07 mai 2026
DC 2026 046 - Délibération portant sur le vote du budget primitif budget principal
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Publié le 07 mai 2026
DC 2026 045 - Délibération portant sur l'affectation des résultats 2025
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Publié le 07 mai 2026
DC 2026 041 - Délibération portant sur le vote des taux et produits de fiscalité
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Publié le 07 mai 2026
DC 2026 020 - Délibération portant sur les délégations accordées au Président par le conseil communautaire
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Publié le 06 mai 2026
DC 2026 040 - Délibération portant sur la désignation des représentants : SMAECEA
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Publié le 06 mai 2026
DC 2026 039 - Délibération portant sur la désignation des représentants : LEADER
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Publié le 06 mai 2026
DC 2026 038 - Délibération portant sur la désignation des représentants : PNR
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Publié le 06 mai 2026
DC 2026 037 - Délibération portant sur la désignation des représentants : SCoT
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Publié le 06 mai 2026
DC 2026 036 - Délibération portant sur la désignation des représentants : RVVN
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Publié le 06 mai 2026
DC 2026 035A - Délibération portant sur la désignation des représentants : EPF
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Publié le 06 mai 2026
DC 2026 034 - Délibération portant sur la désignation des représentants : ADU
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