Aide à la création ou la reprise d'une activité

Une convention de partenariat relative à la participation de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France a été signée en date du 25 juin 2024. C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (3CA), a mis en place une subvention d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise.

Qui peut bénéficier de la subvention ?

La création ou la reprise d’entreprises inscrites au Registre National des Entreprises. Les micro-entreprises sont éligibles dès lors que les formalités les concernant ont été effectuées auprès de l’INPI.

L’entreprise doit être implantée sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (Siège social et activités principales). Pour les entreprises non sédentaires, le siège social et les lieux de stockage éventuels sont pris en compte. L’entreprise doit justifier d’une activité sur une ou plusieurs communes de la 3CA.

En cas de reprise, être en situation régulière, à la date de la demande vis-à-vis des obligations fiscales et sociales et ne pas répondre à la définition européenne d’une entreprise en difficulté.

Avoir le siège social ou l’établissement commercial sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.

Une priorité sera accordée pour les porteurs de projets ayant été suivi par une structure d’accompagnement ou la Maison des Entrepreneurs Hauts-de-France.

Vous souhaitez obtenir des renseignements sur cette subvention et vérifier votre éligibilité ?

Contactez le service développement économique au 03 27 83 01 21.