Aide au developpement des PME et des TPE

Une convention de partenariat relative à la participation de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France a été signée en date du 25 juin 2024. C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (3CA), a mis en place une subvention d’aide au développement des PME entre 1 et 3 ans d’activité.

Qui peut en bénéficier ?

• Les PME de plus de 10 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € HT, inscrites au Registre National des Entreprises.
• L’entreprise doit être implantée sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (Siège social et activités principales). Pour les entreprises non sédentaires, le siège social et les lieux de stockage éventuels sont pris en compte. L’entreprise doit justifier d’une activité sur une ou plusieurs communes de la 3CA.
• L’entreprise doit avoir au minimum 1 an d’existence et au maximum 3 ans d’existence.
• L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
• L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.

Vous souhaitez obtenir des renseignements sur cette subvention et vérifier votre éligibilité ?

Contactez le service développement économique au 03 27 83 01 21.

Une convention de partenariat relative à la participation de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France a été signée en date du 25 juin 2024. C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (3CA), a mis en place une subvention d’aide au développement des PME ayant plus de 3 ans d’activité 

Qui peut en bénéficier ?

• Les PME de plus de 10 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € HT, inscrites au Registre National des Entreprises.
• L’entreprise doit être implantée sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (Siège social et activités principales). Pour les entreprises non sédentaires, le siège social et les lieux de stockage éventuels sont pris en compte. L’entreprise doit justifier d’une activité sur une ou plusieurs communes de la 3CA.
• L’entreprise doit avoir plus de 3 ans d’existence.
• L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
• L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.

Vous souhaitez obtenir des renseignements sur cette subvention et vérifier votre éligibilité ?

Contactez le service développement économique au 03 27 83 01 21.

Une convention de partenariat relative à la participation de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France a été signée en date du 25 juin 2024. C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (3CA), a mis en place une subvention d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise.

Qui peut bénéficier de la subvention ?

• La création ou la reprise d’entreprises inscrites au Registre National des Entreprises. Les micro-entreprises sont éligibles dès lors que les formalités les concernant ont été effectuées auprès de l’INPI.
• L’entreprise doit être implantée sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (Siège social et activités principales). Pour les entreprises non sédentaires, le siège social et les lieux de stockage éventuels sont pris en compte. L’entreprise doit justifier d’une activité sur une ou plusieurs communes de la 3CA.
• En cas de reprise, être en situation régulière, à la date de la demande vis-à-vis des obligations fiscales et sociales et ne pas répondre à la définition européenne d’une entreprise en difficulté.
• Avoir le siège social ou l’établissement commercial sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.

Une priorité sera accordée pour les porteurs de projets ayant été suivi par une structure d’accompagnement ou la Maison des Entrepreneurs Hauts-de-France. 

Vous souhaitez obtenir des renseignements sur cette subvention et vérifier votre éligibilité?

Contactez le service développement économique au 03 27 83 01 21.

Soutien au développement des TPE ayant plus de 3 ans d'activité 

Une convention de partenariat relative à la participation de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France a été signée en date du 25 juin 2024. C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (3CA), a mis en place une subvention d’aide au développement des TPE ayant plus de 3 ans d’activité.

Qui peut en bénéficier ?

• Les TPE de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € HT, inscrites au Registre National des Entreprises. Les micro-entreprises ne sont pas éligibles.
• L’entreprise doit être implantée sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (Siège social et activités principales). Pour les entreprises non sédentaires, le siège social et les lieux de stockage éventuels sont pris en compte. L’entreprise doit justifier d’une activité sur une ou plusieurs communes de la 3CA.
• L’entreprise doit avoir plus de 3 ans d’existence au moment de la demande.
• L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
• L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.

Vous souhaitez obtenir des renseignements sur cette subvention et vérifier votre éligibilité ?

Contactez le service développement économique au 03 27 83 01 21.