Délibérations classées par année

Délibérations de l'année 2026
Délibérations de l'année 2025
Délibérations de l'année 2024
Délibérations de l'année 2023
Délibérations de l'année 2022

Retrouvez l'ensemble des délibérations de l'année 2026.

mai2026 :
Publié le 07 mai 2026
DC 2026 041 - Délibération portant sur le vote des taux et produits de fiscalité
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Publié le 07 mai 2026
DC 2026 020 - Délibération portant sur les délégations accordées au Président par le conseil communautaire
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Publié le 06 mai 2026
DC 2026 040 - Délibération portant sur la désignation des représentants : SMAECEA
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Publié le 06 mai 2026
DC 2026 039 - Délibération portant sur la désignation des représentants : LEADER
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Publié le 06 mai 2026
DC 2026 038 - Délibération portant sur la désignation des représentants : PNR
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Publié le 06 mai 2026
DC 2026 037 - Délibération portant sur la désignation des représentants : SCoT
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Publié le 06 mai 2026
DC 2026 036 - Délibération portant sur la désignation des représentants : RVVN
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Publié le 06 mai 2026
DC 2026 035A - Délibération portant sur la désignation des représentants : EPF
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Publié le 06 mai 2026
DC 2026 034 - Délibération portant sur la désignation des représentants : ADU
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Publié le 06 mai 2026
DC 2026 033 - Délibération portant sur la désignation des représentants : OTA
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Publié le 06 mai 2026
DC 2026 032 - Délibération portant sur la désignation des représentants : SIDEN SIAN "gestion eaux pluviales urbaines"
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Publié le 06 mai 2026
DC 2026 031 - Délibération portant sur la désignation des représentants : SIDEN SIAN "assainissement non collectif"
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Publié le 06 mai 2026
DC 2026 030 - Délibération portant sur la désignation des représentants : SIDEN SIAN "assainissement collectif"
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Publié le 06 mai 2026
DC 2026 029 - Délibération portant sur la désignation des représentants : SIDEN SIAN "eau potable"
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Publié le 06 mai 2026
DC 2026 028 - Délibération portant sur la désignation des représentants : RESA
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avril2026 :
Publié le 27 avril 2026
DC 2026 027 - Délibération portant sur la désignation des membres du CA du CIAS
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Publié le 27 avril 2026
DC 2026 026 - Délibération portant sur la fixation du nombre d'administrateurs au CA du CIAS
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Publié le 27 avril 2026
DC 2026 025 - Délibération portant sur la création d'une CLECT
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Publié le 27 avril 2026
DC 2026 024 - Délibération portant sur la désignation des membres élus au CST
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Publié le 27 avril 2026
DC 2026 023 - Délibération portant sur la création d'une CAO
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Publié le 27 avril 2026
DC 2026 022 - Délibération portant sur le rapport d'orientation budgétaire
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Publié le 27 avril 2026
DC 2026 021 - Délibération portant sur l'adoption d'un règlement budgétaire et financier
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Publié le 17 avril 2026
DC 2026 018 - Délibération portant sur l'élection des vice-présidents de la communauté de communes
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Publié le 17 avril 2026
DC 2026 016 - Délibération portant sur l'élection du Président de la Communauté de Communes
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