Délibérations classées par année

Délibérations de l'année 2026
Délibérations de l'année 2025
Délibérations de l'année 2024
Délibérations de l'année 2023
Délibérations de l'année 2022

Retrouvez l'ensemble des délibérations de l'année 2026.

avril2026 :
Publié le 27 avril 2026
DC 2026 027 - Délibération portant sur la désignation des membres du CA du CIAS
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Publié le 27 avril 2026
DC 2026 026 - Délibération portant sur la fixation du nombre d'administrateurs au CA du CIAS
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Publié le 27 avril 2026
DC 2026 025 - Délibération portant sur la création d'une CLECT
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Publié le 27 avril 2026
DC 2026 024 - Délibération portant sur la désignation des membres élus au CST
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Publié le 27 avril 2026
DC 2026 023 - Délibération portant sur la création d'une CAO
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Publié le 27 avril 2026
DC 2026 022 - Délibération portant sur le rapport d'orientation budgétaire
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Publié le 27 avril 2026
DC 2026 021 - Délibération portant sur l'adoption d'un règlement budgétaire et financier
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Publié le 17 avril 2026
DC 2026 018 - Délibération portant sur l'élection des vice-présidents de la communauté de communes
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Publié le 17 avril 2026
DC 2026 016 - Délibération portant sur l'élection du Président de la Communauté de Communes
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Publié le 13 avril 2026
DC 2026 019 - Délibération portant sur la fixation des indemnités de fonction des élus
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Publié le 13 avril 2026
DC 2026 017 - Délibération portant sur la fixation du nombre de vice-présidents
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mars2026 :
Publié le 30 mars 2026
DC 2026 015 - Délibération portant sur l'institution d'un permis de louer/diviser sur la commune de…
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Publié le 12 mars 2026
DC 2026 014 - Délibération portant sur l'institution d'un permis de louer/diviser sur la commune de…
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Publié le 12 mars 2026
DC 2026 013 - Délibération portant sur l'institution d'un permis de louer/diviser sur la commune…
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Publié le 12 mars 2026
DC 2026 012 - Délibération portant sur l'institution d'un permis de louer/diviser sur la commune de…
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Publié le 12 mars 2026
DC 2026 011 - Délibération portant sur l'institution d'un permis de louer/diviser sur la commune…
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février2026 :
Publié le 24 février 2026
2026-02-17 - Liste des délibérations
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Publié le 19 février 2026
DC 2026 010 - Délibération portant sur l'attribution du marché de traitement, transport et transfert des OMR, refus de…
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Publié le 19 février 2026
DC 2026 009 - Délibération portant sur l'approbation de la révision allégée n°1 du PLUi ( zone d'activité de…
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Publié le 19 février 2026
DC 2026 008 - Délibération portant sur la cession d'un terrain situé à Avesnes/Helpe
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Publié le 19 février 2026
DC 2026 007 - Délibération portant sur la cession d'un terrain situé à Sars Poteries
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Publié le 19 février 2026
DC 2026 006 - Délibération portant sur la comptabilisation du rattrapage d'amortissements antérieurs
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Publié le 19 février 2026
DC 2026 005 - Délibération portant sur la comptabilisation de la sortie des immobilisations financières
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Publié le 19 février 2026
DC 2026 004 - Délibération portant sur l'attribution d'un fonds de concours en faveur de la commune de…
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