Délibérations classées par année

Délibérations de l'année 2026
Délibérations de l'année 2025
Délibérations de l'année 2024
Délibérations de l'année 2023
Délibérations de l'année 2022

Retrouvez l'ensemble des délibérations de l'année 2026.

avril2026 :
Publié le 06 mai 2026
2026-04-16 - Liste des délibérations
Consulter
Publié le 13 avril 2026
DC 2026 019 - Délibération portant sur la fixation des indemnités de fonction des élus
Consulter
Publié le 13 avril 2026
DC 2026 017 - Délibération portant sur la fixation du nombre de vice-présidents
Consulter
Publié le 06 mai 2026
2026-04-07 - Liste des délibérations
Consulter
mars2026 :
Publié le 30 mars 2026
DC 2026 015 - Délibération portant sur l'institution d'un permis de louer/diviser sur la commune de…
Consulter
Publié le 12 mars 2026
DC 2026 014 - Délibération portant sur l'institution d'un permis de louer/diviser sur la commune de…
Consulter
Publié le 12 mars 2026
DC 2026 013 - Délibération portant sur l'institution d'un permis de louer/diviser sur la commune…
Consulter
Publié le 12 mars 2026
DC 2026 012 - Délibération portant sur l'institution d'un permis de louer/diviser sur la commune de…
Consulter
Publié le 12 mars 2026
DC 2026 011 - Délibération portant sur l'institution d'un permis de louer/diviser sur la commune…
Consulter
février2026 :
Publié le 24 février 2026
2026-02-17 - Liste des délibérations
Consulter
Publié le 19 février 2026
DC 2026 010 - Délibération portant sur l'attribution du marché de traitement, transport et transfert des OMR, refus de…
Consulter
Publié le 19 février 2026
DC 2026 009 - Délibération portant sur l'approbation de la révision allégée n°1 du PLUi ( zone d'activité de…
Consulter
Publié le 19 février 2026
DC 2026 008 - Délibération portant sur la cession d'un terrain situé à Avesnes/Helpe
Consulter
Publié le 19 février 2026
DC 2026 007 - Délibération portant sur la cession d'un terrain situé à Sars Poteries
Consulter
Publié le 19 février 2026
DC 2026 006 - Délibération portant sur la comptabilisation du rattrapage d'amortissements antérieurs
Consulter
Publié le 19 février 2026
DC 2026 005 - Délibération portant sur la comptabilisation de la sortie des immobilisations financières
Consulter
Publié le 19 février 2026
DC 2026 004 - Délibération portant sur l'attribution d'un fonds de concours en faveur de la commune de…
Consulter
Publié le 19 février 2026
DC 2026 003 - Délibération portant sur l'attribution de deux fonds de concours en faveur de la commune de…
Consulter
Publié le 19 février 2026
DC 2026 002 - Délibération portant sur l'attribution d'un fonds de concours en faveur de la commune de…
Consulter
Publié le 19 février 2026
DC 2026 001 - Délibération portant sur la modification du tableau des emplois
Consulter