Délibérations classées par année

Délibérations de l'année 2025
Délibérations de l'année 2024
Délibérations de l'année 2023
Délibérations de l'année 2022

Retrouvez l'ensemble des délibérations de l'année 2024.

avril2024 :
DC 2024 017 - Délibération pour l'approbation du compte administratif 2023 du budget annexe " ZAE"
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DC 2024 016 - Délibération pour l'approbation du compte administratif 2023 du budget annexe " immobilier…
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DC 2024 015 - Délibération pour l'approbation des comptes de gestion 2023
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DC 2024 014 - Délibération pour le règlement budgétaire et financier
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DC 2024 013 - Délibération pour l'instauration du droit de préemption urbain sur les zones U et AU du PLUi et modalités…
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DC 2024 012 - Délibération pour la vente d'une parcelle communautaire
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mars2024 :
DC 2024 011 - Délibération pour la réhabilitation de la friche " Bigard"
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DC 2024 010 - Délibération pour le projet de Convention de coopération transfrontalière
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DC 2024 009 - Délibération pour l'attribution de subventions aux entreprises
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DC 2024 008 - Délibération pour l'installation d'un système de vidéo protection dans les déchetteries
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DC 2024 007 - Délibération pour l'attribution d'un fonds de concours en faveur de la commune de Ramousies
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DC 2024 006 - Délibération pour l'attribution d'un fonds de concours en faveur de la commune de Damousies
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DC 2024 005- Délibération pour l'attribution d'un fonds de concours en faveur de la commune de Boulogne sur…
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DC 2024 004 - Délibération pour l'attribution d'un fonds de concours en faveur de la commune de Bas-Lieu
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DC 2024 003 - Délibération pour l'autorisation d'engagement des dépenses d'investissement 2024
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DC 2024 002 - Délibération Programme Pluriannul d'Investissement
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DC 2024 001 - Débat d'orientations budgétaire
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