Délibérations classées par année

Délibérations de l'année 2025
Délibérations de l'année 2024
Délibérations de l'année 2023
Délibérations de l'année 2022

Retrouvez l'ensemble des délibérations de l'année 2023.

février2023 :
DC 2023 004 - Modification du tableau des emplois permanents
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DC 2023 007 - Proposition de mise en place de subventions afin de soutenir les sportifs professionnels du territoire
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DC 2023 006 - Convention d'adhésion au pôle santé et sécurité au travail du Centre de gestion
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DC 2023 008 - Renouvellement de la garantie accordée à l'Agence France Locale
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