Retrouvez l'ensemble des arrêtés du Président

2026 :
AR 2026 003 - Arrêté portant attribution de subvention de l'ANAH dans le cadre du dispositif PIG
Consulter
AR 2026 002 - Arrêté portant attribution de subvention de l'ANAH dans le cadre du dispositif PIG
Consulter
AR 2025 037B - Arrêté du Président: fongibilité des crédits : virement de crédits n°1
Consulter
AR 2025 037A - Arrêté du Président: retrait de l'arrêté n°AR_2025_037 sur la fongibilité des crédits : virement de…
Consulter
AR 2026 001 - Arrêté du Président: fongibilité des crédits
Consulter
2025 :
AR 2025 039 - Arrêté du Président : fongibilité des crédits - virement de crédits - budget "immobilier…
Consulter
AR 2025 038 - Arrêté du Président: délégation de signature à Monsieur Freddy THERY
Consulter
AR 2025 036 - Arrêté portant attribution de subvention de l'ANAH dans le cadre du dispositif PIG
Consulter
AR 2025 035 - Arrêté du Président: ouverture d'enquête publique relative à la révision allégée n°1- ZA TARSY- Dourlers…
Consulter
DEC 2025 008 - Décision du Président: Attribution de subventions aux associations
Consulter
DEC 2025 007 - Décision du Président: Attribution de subventions aux associations
Consulter
DEC 2025 006 - Décision du Président: Crédit de trésorerie
Consulter
DEC 2025 005 - Décision du Président: Attribution de subventions aux associations
Consulter
DEC 2025 004 - Décision du Président: Attribution de subventions aux associations
Consulter
DEC 2025 003 - Décision du Président: Attribution de subventions aux associations
Consulter
DEC 2025 002 - Décision du Président: signature d'un contrat avec les éco-organismes Eco-Maison et Valobat pour la…
Consulter
AR 2025 034 - Attribution de subventions aux associations
Consulter
AR 2025 033 - Attribution de subventions aux associations
Consulter
AR 2025 032 - Attribution de subventions aux associations
Consulter
AR 2025 031 - Attribution de subventions aux associations
Consulter
AR 2025 030 - Attribution de subventions aux associations
Consulter
AR 2025 029 - Attribution de subventions aux associations
Consulter
AR 2025 028 - Attribution de subventions aux associations
Consulter
AR 2025 027 - Attribution de subventions aux associations
Consulter