Retrouvez l'ensemble des arrêtés du Président

2023 :
AR 2023 016 - Arrêté de délégation de fonctions à Monsieur FOVEZ
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AR 2023 015 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur AMAND
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AR 2023 014 - Arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur AMAND, Vice-Président
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AR 2023 012 - Arrêté d'attribution de subvention SARL CP FINCA ET SPA
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AR 2023 011 - Arrêté d'attribution de subvention SARL LA FRINGALE
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AR 2023 010 - Arrêté d'attribution de subvention SAS EN ROUTE TAXI
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AR 2023 009 - Arrêté d'attribution de subvention TPE la Maison du Nem
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AR 2023 008 - Arrêté d'attribution de subvention Mme FALEMPIN Fanny
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AR 2023 007 - Arrêté d'attribution de subventions DUHAMEL
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AR 2023 006 - Arrêté d'attribution de subventions TPE EURL SMAZ
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AR 2023 005 - Arrêté d'attribution de subventions SAS LNBPC
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AR 2023 004 - Arrêté d'attribution de subvention TPE Chatelain
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AR 2023 003 - Arrêté d'attribution de subvention TPE PIZZA PUB
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AR 2023 002 - Arrêté d'attribution de subvention SAS Nord API
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AR 2023 001 - Arrêté d'attribution aides aux entreprises SAS Motoculture
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2022 :
AR 2022 052 - Arrêté d'attribution de subventions aux associations
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AR 2022 051 - Arrêté d'attribution de subventions aux associations
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AR 2022 040 - Arrêté d'attribution de subventions aux associations
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AR 2022 039 - Arrêté d'attribution de subventions aux associations
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AR 2022 038 - Arrêté d'attribution de subventions aux associations
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AR 2022 036 - Arrêté d'attribution de subventions aux associations
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AR 2022 035 - Arrêté portant délégation de signature des contrats territoriaux pour la collecte des jouets et des…
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AR 2022 034 - Arrêté d'attribution de subventions aux associations
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AR 2022 033 - Arrêté d'attribution de subventions aux associations
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