Retrouvez l'ensemble des arrêtés du Président

2023 :
AR 2023 004 - Arrêté d'attribution de subvention TPE Chatelain
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AR 2023 003 - Arrêté d'attribution de subvention TPE PIZZA PUB
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AR 2023 002 - Arrêté d'attribution de subvention SAS Nord API
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AR 2023 001 - Arrêté d'attribution aides aux entreprises SAS Motoculture
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2022 :
AR 2022 052 - Arrêté d'attribution de subventions aux associations
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AR 2022 051 - Arrêté d'attribution de subventions aux associations
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AR 2022 040 - Arrêté d'attribution de subventions aux associations
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AR 2022 039 - Arrêté d'attribution de subventions aux associations
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AR 2022 038 - Arrêté d'attribution de subventions aux associations
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AR 2022 036 - Arrêté d'attribution de subventions aux associations
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AR 2022 035 - Arrêté portant délégation de signature des contrats territoriaux pour la collecte des jouets et des…
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AR 2022 034 - Arrêté d'attribution de subventions aux associations
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AR 2022 033 - Arrêté d'attribution de subventions aux associations
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AR 2022 032A - Attribution de subventions aux associations
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AR 2022 031 - Attribution de subvention aides à la création reprise d'activités
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AR 2022 030 - Inauguration Parcours Santé: tarif pour la participation au brunch
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AR 2022 029 - Attribution de subventions aux associations
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AR 2022 025 - Attribution de subvention aux associations
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