Avis d'enquête publique relative au projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Dourlers

Par arrêté, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, du vendredi 14 juin 2019 au mardi 16 juillet 2019 inclus (soit 33 jours consécutifs), portant sur la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dourlers afin d’une part, de classer en zone urbaine une surface de 0.2ha, actuellement classée en zone agricole, pour permettre l’extension d’une entreprise générale du bâtiment existante(création d’une aire de stationnement et nouvelle construction) ; d’autre part, de classer en zone urbaine à vocation économique (zone UE) d’une surface de 1.75ha correspondant à l’emprise d’une entreprise existante de matériaux anciens et à une extension de cette entreprise, actuellement classée en zone agricole.    

A la suite des demandes d’examen au cas par cas de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dourlers, sollicitées respectivement le 07 août 2017 et le 27 février 2018 conformément au Code de l’Urbanisme, la MRAe a considéré que le projet n’était pas soumis à évaluation environnementale.

Par décision n°E18000119 / 59 en date du 06 mai 2019, le Président du Tribunal Administratif de LILLE a désigné Monsieur Gérard KAWECKI, Officier de Gendarmerie au groupement de la Somme, retraité, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à l’enquête publique.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Dourlers (siège de l’enquête).

Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur support papier et présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet à la Mairie de Dourlers aux horaires d’ouverture (lelundi de 9h à 12h et de 14h à 18h - le mardi de 9h à 12h et le vendredi de 9h à 12h).

ou sur le site internet de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois, à l’adresse suivante : www.coeur-avesnois.fr. Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à M. le commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :

  • par voie postale au siège de l’enquête publique, Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Dourlers – Place Stroh – 59440 DOURLERS ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique@coeur-avesnois.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences seront consultables au siège de l’enquête.

Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la Mairie de Dourlers le vendredi 14 juin 2019 de 9h00 à 12h00, le mardi 25 juin 2019 de 9h00 à 12h00 et le mardi 16 juillet 2019 de 9h00 à 12h00.

La personne responsable du projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dourlers est la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois. Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet de révision allégée auprès de Madame Christine VENDEVILLE (cvendeville@coeur-avesnois.fr / 03.27.56.11.80) aux services Techniques aux heures d’ouverture des bureaux de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois, du lundi au vendredi inclus.

Pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition en Mairie de Dourlers, aux heures d’ouverture habituelles et seront également consultables sur le site internet de la Communauté de Communes : www.coeur-avesnois.fr.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dourlers, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil de Communauté de la Communauté de Communes pour approbation.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Pièce du dossier de l'enquête publique à télécharger : 

- Arrété enquête publique 

- Consultation PPA

- Notice révision PLU de Dourlers, mai 2019

- PADD Dourlers août 2013

- Plan de zonage

- Règlement 

 

Observations relatives à la révision du projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Dourlers