Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)
La tenue du débat d'orientation budgétaire, deux mois avant le vote du budget, est obligatoire dans les collectivités de plus de 3500 habitants. Il porte sur les orientations générales à retenir pour l’année ainsi que les engagements envisagés. Il permet également de faire connaître les choix budgétaires prioritaires et les modifications à envisager par rapport au précédent budget.
Le 24 mars 2016, le débat d'orientations budgétaires a permis de cerner les difficultés à concilier entre équilibre budgétaire et maintien, voire augmentation des activités communautaires, du fait du désengagement constant de l'Etat depuis 2014. Afin de garantir cet équilibre, il a été décidé d'augmenter la fiscalité, alors inchangée depuis 2012.
Télécharger le débat d'orientation budgétaire 2016 - Conseil de communauté du 24 mars 2016
Taux d'imposition 2016
La fiscalité de la communauté de communes est distincte de celle des communes, qui continuent de percevoir leur fiscalité sur les quatre taxes directes.
Le 24 mars 2016, lors du débat d'orientations budgétaires, les élus du Coeur de l'Avesnois ont fixé de nouveaux taux d'imposition. Ces taux n'avaient pas évolués depuis quatre ans.
Taxe d'habitation : 6,80 %
Taxe sur le foncier bâti : 4,42 %
Taxe sur le foncier non bâti : 10,42 %
Cotisation Foncière des Entreprises : 27,07 %
La Taxe d'Enlèvements des Ordures Ménagères (TEOM) : 15,13 %
La TEOM est une imposition additionnée à la taxe foncière. Toute personne propriétaire d'un bien foncier situé dans une commune où fonctionne un service d'enlèvement des ordures ménagères y est assujetti. Cette taxe sert à financer la collecte, le tri et le traitement des déchets. C'est le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition qui est redevable de la taxe.
Budgets primitifs 2016
Voté en Conseil de communauté le 27 avril 2016, les budgets primitifs permettent de maintenir l'ensemble des activités de la 3CA en direction des habitants, des communes, des entreprises et des associations.
Pour lire la présentation des budgets primitifs, cliquez-ici
Le budget principals'équilibre à 12 148 017,47 € en fonctionnement et 1 276 619,54 € en investissement.
Le budget annexe "immobilier d'entreprises"s'élève à 79 656,38 € en fonctionnement et à 635 746,42 en investissement.
Le budget annexe "concession d'aménagement" s'élève à 8000 € en fonctionnement et à 800 000 € en investissement.
Le budget annexe "zones d'activités économiques"s'élève, entièrement en reste à réaliser, à 5 480 € en fonctionnement et à 228 785,85 € en investissement.