Aide au developpement des PME et des TPE

Une convention de partenariat relative à la participation de la Communauté de Communes du coeur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France a été signée en date du 6 mars 2018. Un avenant à cette convention a été signé en date du 19 septembre 2022. C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA), a mis en place une subvention d’aide au développement des PME / Soutien à l’investissement pour les entreprises ayant entre 1 et 3 ans d’activité.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent bénéficier d’une aide sur la base du présent cadre d’intervention, les entreprises suivantes :
Les PME au sens de la réglementation européenne, inscrites au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS).
L’entreprise doit avoir son siège social et son activité sur le territoire de la 3CA ;
L’entreprise doit avoir, entre 1 et 3 ans d’activité, l’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales, l’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté, les entreprises ou structures procédant à des licenciements économiques sont exclues du dispositif pendant deux années.

Document à Télécharger : 
Dossier de demande de subvention

Contact & renseignement
Anne MERKENBREACK
Tél. 03 27 56 52 01

Une convention de partenariat relative à la participation de la Communauté de Communes du coeur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France a été signée en date du 6 mars 2018. Un avenant à cette convention a été signé en date du 19 septembre 2022. C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA), a mis en place une subvention d’aide au développement des PME / Soutien à l’investissement pour les entreprises ayant plus de 3 ans.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent bénéficier d’une aide sur la base du présent cadre d’intervention, les entreprises suivantes :
Les PME au sens de la réglementation européenne, inscrites au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS).
L’entreprise doit avoir son siège social et son activité sur le territoire de la 3CA.
L’entreprise doit avoir plus de 3 ans d’activité, l’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales, l’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté, les entreprises ou structures procédant à des licenciements économiques sont exclues du dispositif pendant deux années.

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Dossier de demande de subvention

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Anne MERKENBREACK
Tél. 03 27 56 52 01

Une convention de partenariat relative à la participation de la Communauté de Communes du coeur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France a été signée en date du 6 mars 2018. Un avenant à cette convention a été signé en date du 19 septembre 2022. C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA), a mis en place une subvention d’aide au développement des TPE / Soutien à l’investissement pour les entreprises ayant entre 1 et 3 ans d’activité.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent bénéficier d’une aide sur la base du présent cadre d’intervention, les entreprises suivantes :
Les TPE de moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € HT, inscrites au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS). Les auto-entrepreneurs sont éligibles dès lors que les formalités les concernant ont été effectuées auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE).
L’entreprise doit être implantée sur le territoire de la communauté de communes du Coeur de l’Avesnois (siège social et activités principales, pour les entreprises non sédentaires, le siège social et les lieux de stockage éventuels sont pris en compte).
L’entreprise doit avoir au minimum 1 an d’existence et au maximum 3 ans d’existence.
L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.

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Anne MERKENBREACK
Tél. 03 27 56 52 01

Une convention de partenariat relative à la participation de la Communauté de Communes du coeur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France a été signée en date du 6 mars 2018. Un avenant à cette convention a été signé en date du 19 septembre 2022. C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA), a mis en place une subvention d’aide au développement des TPE / Soutien à l’investissement pour les entreprises ayant plus de 3 ans d'activité.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent bénéficier d’une aide sur la base du présent cadre d’intervention, les entreprises suivantes :
Les TPE de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € HT, inscrites au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS).
L’entreprise doit être implantée sur le territoire de la communauté de communes du Coeur de l’Avesnois (siège social et activités principales ; pour les entreprises non sédentaires, le siège social et les lieux de stockage éventuels sont pris en compte).
L’entreprise doit avoir au minimum plus de 3 ans d’existence au moment de la demande. Les autoentrepreneurs ne sont pas éligibles.
L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.

Document à Télécharger : 
Dossier de demande de subvention

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Anne MERKENBREACK
Tél. 03 27 56 52 01