Favoriser l’emploi durable sur notre territoire !

Cette politique est récente, elle a été votée en Conseil de communauté, le 19 décembre 2013. C’est une aide qui intervient en complément d’une première subvention accordée préalablement par la Région ou par l’Etat, et éventuellement l’Europe. Elle est destinée aux entreprises et structures de droit privé situées sur le territoire dont l’investissement génère des emplois. Elle a pour objectif de conforter et de développer notre tissu économique, mais également d’augmenter le nombre d’emplois à temps complet et à durée indéterminée.

Cette aide est versée sur trois années et elle intervient à la condition que des emplois à temps partiel et/ou complet soient confortés,  créés ou dé précarisés (c’est-à-dire passer d’un CDD à un CDI ou d’un temps partiel à un temps complet).

Qui peut en bénéficier ? Toute entreprise située sur le territoire de la 3CA ayant un projet d’investissement générant des emplois.
Pour quel montant ?
Le montant maximum de la subvention versée par la 3CA est de 70 000 €.
L’aide ne peut dépasser 20% du montant total HT des investissements réalisés par l’entreprise, elle respecte la règle de minimis.
Comment l’aide est calculée ?
L’aide est calculée et varie en fonction du personnel de l’entreprise et de la structure, selon ces modalités :
- 500 € par emploi à temps partiel conforté ;
- 1 000 € par emploi à temps complet conforté ;
- 2 000 € par emploi déprécarisé ;
- 4 000 € par emploi créé, sous réserve qu’il soit à temps complet et à durée indéterminée.
Les entreprises ou structures procédant à des licenciements économiques sont exclues du dispositif pendant deux ans.
Pour quels investissements ?
- amélioration, qualitative et quantitative, des outils de production, 
- amélioration de l’efficacité énergétique,
- relatifs à l’usage du numérique,
- la mise en conformité avec la législation.
 Attribution de l’aide 
Après validation du Bureau communautaire, la demande d’autorisation pour l’attribution de l’aide est envoyée à la Région ou à l’Etat. Après accord de la Région, le Conseil de communauté doit délibérer. 
Qu’est-ce-que la règle de minimis ? 
C’est une règle européenne qui limite les subventions accordées à une entreprise à 200 000 € sur une période de trois ans.

Document à Télécharger : 
Dossier de demande de subvention 

Contact & renseignement
Anne MERKENBREACK
Tél. 03 27 56 52 01