La politique d'aide à l'investissement immobilier pour l'emploi

En vue de développer le tissu économique et de favoriser la création d’emplois à temps complet, la 3CA a décidé d’instaurer une politique d’aide aux entreprises (décision du conseil de communauté du 12 octobre 2015) ayant recourt aux investissements immobiliers (bâtiments neufs ou rénovés).

Cette nouvelle aide repose sur « la politique d’aide aux investissements créateurs d’emplois », en place depuis deux ans, où la 3CA verse une subvention après l’intervention de la Région.

Dans ce dispositif, la 3CA interviendra sans accord préalable de la Région et conserve les mêmes conditions d’attribution. 

Toute entreprise du cœur  de l’Avesnois, dès l’instant qu’elle créer et/ou conforte des emplois,  peut bénéficier de cette subvention. Une convention entre la collectivité et l’entreprise devra être rédigée.

L’aide versée aux entreprises est calculée en fonction du nombre d’emploi à temps partiel conforté (500 €), à temps complet conforté (1000 €) ou dé précarisés (2000 €).

Un emploi dé précarisé est un emploi à temps partiel évoluant sur un temps complet ou un cdd évoluant vers un cdi.

Selon les critères d’attribution, le montant de la subvention varie de 4000 à 70 000 €.

Document à télécharger :
Dossier de demande de subvention

Contact & renseignement 
Anne MERKENBREACK
Tél. 03 27 56 52 01