Aide à la création ou la reprise d'activités commerciales, artisanales ou prestations de services

Une convention de partenariat relative à la participation de la communauté de communes du coeur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France a été signée en date du 6 mars 2018. C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA) a mis en place une subvention d’aide à la création reprise d’entreprise.

Les conditions à remplir 
- être en situation régulière, à la date de la demande, vis-à-vis des obligations fiscales et sociales,
- avoir son siège social ou son établissement commercial sur les communes de la 3CA,
- être accompagné d'un ou plusieurs partenaires de la 3CA : la CCI, la CMA et/ou une structure d'accompagnement.

Les dépenses éligibles sont les suivantes : 
- les investissements productifs neufs (investissement corporels) ;
- les aménagements  nécessaires à l'installation de matériel de production ;
- les investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding...) ;
- le matériel roulant est éligible pour le commerces de tournée (camion magasin) et les activités artisanales (fourgon, remorque).

Vous souhaitez obtenir une subvention ? Téléchargez et complétez le cahier des charges. 

Contact & renseignement
Anne MERKENBREACK
Tél. 03 27 56 52 01