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Finances

Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)

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La tenue du débat d'orientation budgétaire, deux mois avant le vote du budget, est obligatoire dans les collectivités de plus de 3500 habitants. Il porte sur les orientations générales à retenir pour l’année ainsi que les engagements envisagés. Il permet également de faire connaître les choix budgétaires prioritaires et les modifications à envisager par rapport au précédent budget.

 Télécharger le débat d'orientation budgétaire 2017- Conseil de communauté du 27 février 2017

 

 

Budgets primitifs 2017

Votés en Conseil de communauté le 3 mai 2017, les budgets primitifs permettent de maintenir l'ensemble des activités de la 3CA en direction des habitants, des communes, des entreprises et des associations. 

Les trois budgets (principal, immobilier d'entreprises et concession d'aménagement) ont été examinés en commission "finances, personnel, mutualisation" le 24 avril 2017.

Le budget principal s'équilibre à 11 676 120,04 € en section de fonctionnement et à 1 665 548,92 € en section d'investissement.

Le budget annexe "immobilier d'entreprises" s'équilibre à 155 679,82 € en section de fonctionnement et à 617 669 € en section d'investissement (dont 551 264 € de restes à réaliser en dépenses et 485 984 € de restes à réaliser en recettes).

Le budget annexe ''concession d'aménagement" s'équilibre à 8 955,51 € en section de fonctionnement et à 370 000 € en section d'investissement.

 Cliquez-ici pour consulter les budgets primitifs 2017 (norme M14)

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Exercice budgétaire 2017 : présentation analytique des activités et des actions

Une comptabilité analytique a été mise en place au sein de la 3CA, comptabilité aujourd’hui maîtrisée par les services communautaires, tant au niveau de sa conception qu’à celui de son utilisation.

La comptabilité analytique a une double vocation : aide à la gestion, aide à la décision.

L’aide à l’optimisation de la gestion nécessite d’être très « pointu » dans l’affectation des écritures comptables afin de pouvoir comparer les coûts respectifs de telle ou telle action, ou bien de tel ou tel équipement ; ainsi, l’arborescence de la totalité de la comptabilité analytique de la 3CA occupe-t-elle plusieurs dizaines de pages.

Cette arborescence a été simplifiée pour une présentation aux élus lors des débats budgétaires, autour de quatre grands axes d’activités communautaires (organisation du territoire, économie et emploi, environnement, services à la population) et d’un cinquième axe (services généraux et flux financier), « support » des quatre précédents.

La structuration analytique des budgets communautaires présentée dans les pages suivantes correspond à la prévision de l’exercice 2017, sachant qu’elle pourra être modifiée ou complétée pour les exercices suivants, au fur et à mesure de l’évolution des activités de la 3CA.

Présentation des activités et actions communautaires

L’axe « organisation du territoire » comprend l’aménagement du territoire et le droit du sol, le logement, l’aménagement numérique, la sécurité des personnes et des biens, la mutualisation des moyens au sein du bloc communal.

L’axe « économie et emploi » comprend les infrastructures d’accueil des entreprises, l’immobilier économique, les aides aux entreprises, le soutien à l’économie présentielle, le développement de l’économie numérique, l’insertion vers l’emploi.

L’axe « environnement » comprend la collecte et le traitement des déchets ménagers, la gestion des eaux, la transition énergétique.

L’axe « services à la population » comprend les actions pour l’enfance, la jeunesse et les familles, la santé, l’insertion, les sports et les loisirs, la culture, la vulgarisation du numérique, le soutien aux manifestations festives.

L’ensemble de ces axes comprennent des dépenses et des recettes, non équilibrées, tant en fonctionnement qu’en investissement. Ils concernent le budget principal, les budgets annexes et le budget du C.I.A.S.

 Cliquez-ici pour télécharger la présentation analytique de l'exercice budgétaire 2017

Compte administratif et compte de gestion 2016

Le compte administratif 2016 et le compte de gestion du comptable ont été adoptés en Conseil de communauté le 28 juin 2017. 

Vous pouvez consultez ces documents en cliquant sur ce lien : 

 Compte administratif et compte de gestion 2016

Le compte administratif correspond à la clôture de l'exercice et enregistre l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année précédente.

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Comment s'élabore le budget de la Communauté de communes ?

Le Budget primitif (BP) est débattu et voté en Conseil de communauté, après son examen par la commission "finances".

Le budget est l’acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. 

Il se décompose en deux parties : la section de fonctionnement, elle retrace l'ensemble des dépenses et recettes nécessaires à la vie courante des services de la collectivité  et la section d’investissement qui présentent les programmes nouveau ou en cours de la collectivité. Chaque section doit être présentée en équilibre.

A ce budget dit “principal “, s’ajoutent plusieurs budgets dits “annexes”. 
Il s’agit :

Au cours de l’année, des ajustements de crédits sont parfois nécessaires pour tenir compte d´éléments nouveaux, telles que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles. Le Conseil communautaire vote alors la mise en place d’une décision modificative.

Enfin, le conseil communautaire vote le compte administratif. Il correspond à la clôture de l'exercice et enregistre l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année précédente. C'est un élément fondamental dans l´analyse des finances, puisqu’il permet de constater l’exécution du budget et de mesurer l’adéquation des résultats aux objectifs fixés. Il est soumis par le Président, pour approbation, au Conseil de communauté qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice.

Repères

L'attribution de compensation : c'est un mécanisme de compensation financière entre une communauté de communes et ses communes membres lorsqu'une fiscalité unique des entreprises est mise en place sur le territoire communautaire. Son mode de calcul est le suivant : le montant de la fiscalité des entreprises et des compensations afférentes perçues par les communes (avant le passage à la fiscalité unique des entreprises) diminué des charges prises en compte par la communauté de communes suite à des transferts de compétences par les communes. Si le résultat est positif, la communauté de communes verse l'attribution de compensation à la commune. Si le résultat est négatif, la commune verse l'attribution de compensation à la communauté de communes.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : Créée en 1979, elle désigne la somme attribuée, chaque année, par l'Etat aux communes et aux EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). C'est la plus importante contribution de l'Etat aux collectivités locales.

Le Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communale (FPIC) : Mis en place en 2012, le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Sont contributeurs au FPIC : les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national. Comment sont répartis le prélèvement et le reversement entre un EPCI et ses communes membres ? Une fois le prélèvement ou le reversement calculé au niveau d’un ensemble intercommunal, celui-ci sera réparti entre l’EPCI et ses communes membres en deux temps : dans un premier temps entre l’EPCI d’une part et l'ensemble de ses communes membres d’autre part, dans un second temps entre les communes membres. Une répartition « de droit commun » est prévue à la fois pour le prélèvement et le reversement, en fonction de la richesse respective de l’EPCI et de ses communes membres (mesurée par leur contribution au potentiel fiscal agrégé (PFA)). Source : collectivités-locales.gouv.fr

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